Mentions Légales

Éditeur du site

Le site DROITIS est édité par la société DROITIS SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789.

Acceptation des conditions

L'utilisation du site DROITIS implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site DROITIS sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DROITIS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Accès au service

Le site DROITIS permet de mettre en relation des particuliers avec des avocats inscrits au Barreau. L'accès au service de mise en relation est gratuit pour les utilisateurs. Seuls les honoraires des avocats consultés sont à la charge des utilisateurs, selon les tarifs indiqués sur les profils des avocats.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. DROITIS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service de tout utilisateur qui aurait fourni des informations erronées.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DROITIS (textes, images, logos, base de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DROITIS.

DROITIS est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Collecte des données

DROITIS collecte et traite des données à caractère personnel nécessaires à son fonctionnement. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre la mise en relation entre les utilisateurs et les avocats.

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations relatives à la demande juridique

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Permettre la mise en relation entre les utilisateurs et les avocats
• Gérer les rendez-vous et les consultations
• Améliorer les services proposés
• Envoyer des communications relatives au service
• Établir des statistiques anonymisées d'utilisation du service

DROITIS s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf obligation légale.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse email : dpo@droitis.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.