Politique de confidentialité

Nous collectons différents types d'informations vous concernant lorsque vous utilisez notre plateforme DROITIS. Ces données sont essentielles pour vous fournir nos services et améliorer votre expérience utilisateur.

1.1 Données que vous nous fournissez

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations de profil : photo de profil, profession, adresse postale
• Informations de paiement : coordonnées bancaires (cryptées et sécurisées)
• Communications : messages échangés avec les avocats ou notre service client
• Informations sur votre situation juridique partagées lors de vos demandes

1.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type d'appareil, navigateur utilisé
• Données d'utilisation : pages visitées, durée des sessions, actions effectuées
• Données de localisation : géolocalisation approximative (si autorisée)
• Cookies et technologies similaires (détaillés dans la section 5)

1.3 Données provenant de tiers

• Informations des réseaux sociaux (si vous vous connectez via ces plateformes)
• Informations de nos partenaires commerciaux (avec votre consentement)
• Informations publiquement disponibles concernant les avocats inscrits

Nous utilisons vos données personnelles pour diverses finalités, toujours dans le respect des principes de minimisation et de proportionnalité. Voici comment nous utilisons vos informations :

2.1 Fourniture de nos services

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Faciliter la mise en relation avec les avocats
• Traiter vos réservations de consultations juridiques
• Gérer les paiements et la facturation
• Vous envoyer des notifications importantes concernant vos rendez-vous

2.2 Amélioration de nos services

• Analyser l'utilisation de notre plateforme pour l'optimiser
• Développer de nouvelles fonctionnalités
• Résoudre les problèmes techniques
• Personnaliser votre expérience utilisateur

2.3 Communication et marketing

• Vous informer sur nos services et mises à jour
• Vous envoyer des newsletters (avec votre consentement)
• Réaliser des enquêtes de satisfaction
• Vous proposer des offres personnalisées (avec votre consentement)

2.4 Sécurité et conformité légale

• Protéger nos utilisateurs et nos services contre la fraude
• Vérifier l'identité des avocats inscrits
• Répondre aux obligations légales et réglementaires
• Résoudre les litiges et faire respecter nos conditions d'utilisation

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

3.1 Mesures de sécurité techniques

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
• Stockage des données sur des serveurs sécurisés en France
• Chiffrement des données sensibles (notamment les informations de paiement)
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Mises à jour régulières de sécurité

3.2 Mesures organisationnelles

• Accès limité aux données personnelles par nos employés
• Formation régulière de notre personnel aux bonnes pratiques de sécurité
• Procédures strictes de gestion des incidents de sécurité
• Audits de sécurité réguliers
• Politique de bureau propre et d'écran vide

3.3 Confidentialité des échanges juridiques

• Protection spécifique des communications avec les avocats
• Respect du secret professionnel des avocats
• Isolation des données sensibles liées aux consultations juridiques

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

4.1 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Accéder à votre espace personnel sur notre plateforme
• Nous contacter par email à dpo@droitis.fr
• Nous écrire à l'adresse postale : DROITIS - DPO, 67 av de verdun, 77470 Trilport

4.2 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de vos droits dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser notre trafic et personnaliser le contenu. Voici comment nous les utilisons et comment vous pouvez les gérer.

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre site. Les cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur et de stocker certaines informations pour améliorer votre expérience utilisateur.

5.2 Types de cookies utilisés

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• Via notre bandeau de cookies accessible en bas de page
• En modifiant les paramètres de votre navigateur
• En utilisant des outils comme Your Online Choices

Nous limitons le partage de vos données personnelles au strict nécessaire pour vous fournir nos services. Voici les catégories de destinataires avec lesquels nous pouvons partager vos informations :

6.1 Partage avec les avocats

Lorsque vous prenez rendez-vous avec un avocat via notre plateforme, nous partageons les informations nécessaires pour faciliter cette mise en relation (nom, coordonnées, objet de la consultation). Ces échanges sont soumis au secret professionnel des avocats.

6.2 Prestataires de services

6.3 Autorités et organismes légaux

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des autorités compétentes :

• En réponse à une demande légale (décision de justice, réquisition)
• Pour nous conformer à nos obligations légales
• Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
• En cas de restructuration, fusion ou vente de notre entreprise

6.4 Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Règles d'entreprise contraignantes

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.

7.1 Durées de conservation

7.2 Compte inactif

Si votre compte reste inactif pendant une période de 3 ans, nous vous enverrons un email pour vous informer que votre compte et les données associées seront supprimés, sauf si vous vous y opposez en vous connectant à votre compte.

7.3 Archivage intermédiaire

Certaines données peuvent être conservées dans un archivage intermédiaire à accès restreint pour des raisons légales ou de défense juridique, au-delà des durées de conservation active mentionnées ci-dessus.

7.4 Suppression des données

À l'issue des périodes de conservation, vos données personnelles sont :

• Supprimées définitivement
• Ou anonymisées de manière irréversible pour des fins statistiques

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques en matière de protection des données, les changements législatifs ou les améliorations de nos services.

8.1 Procédure de mise à jour

Lorsque nous apportons des modifications significatives à notre politique de confidentialité :

• Nous mettons à jour la date de "dernière mise à jour" en haut de cette page
• Nous vous informons par email si vous avez un compte sur notre plateforme
• Nous affichons un avis visible sur notre site web
• Dans certains cas, nous pouvons vous demander un nouveau consentement

8.2 Historique des versions

8.3 Versions archivées

Vous pouvez accéder aux versions précédentes de notre politique de confidentialité en nous contactant à dpo@droitis.fr.